Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : 1o. qu'il est constant qu'il existe au procès des lettres contre-révolutionnaires, tendantes au renversement de la République, lesquelles ont pour dates les 17 et 20 mai derniers ... : condamne Jean-Jacques Barbot à la peine de mort ... : du vingtième jour du premier mois, l'an second de la République

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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : 1o. qu'il est constant qu'il existe au procès des lettres contre-révolutionnaires, tendantes au renversement de la République, lesquelles ont pour dates les 17 et 20 mai derniers ... : condamne Jean-Jacques Barbot à la peine de mort ... : du vingtième jour du premier mois, l'an second de la République

De l'imprimerie du Tribunal criminel du département de Paris, rue Saint-Honoré ..., [1793]

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Signé: Herman, président

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  • NCID
    BA80636699
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    8 p.
  • Size
    22 cm
  • Subject Headings
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