Jugement rendu par le Tribunal criminel révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant qu'à différentes époques, et notaminent dans les premiers mois de cette année, il a été tenu, dans la commune de Senonge, district d'Arney, département de Vôges, des propos tendants à provoquer l'avillissement et la dissolution de la représentation nationale, et le rétablissement de la royauté en France ... : condamne Nicolas-François Barthelemy à la peine de mort ... : du vingt-unième jour du premier mois de l'an second de la République
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Jugement rendu par le Tribunal criminel révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant qu'à différentes époques, et notaminent dans les premiers mois de cette année, il a été tenu, dans la commune de Senonge, district d'Arney, département de Vôges, des propos tendants à provoquer l'avillissement et la dissolution de la représentation nationale, et le rétablissement de la royauté en France ... : condamne Nicolas-François Barthelemy à la peine de mort ... : du vingt-unième jour du premier mois de l'an second de la République
De l'imprimerie du Tribunal criminel révolutionnaire, rue Saint-Honoré ..., [1793]
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Signé: Herman, président
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