Ordonnance rendue par le président du Tribunal criminel-révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, acquitte Louis-Antoine Vitel fils : du vingt-cinquieme jour du premier mois, l'an second de la République, une et indivisible
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Ordonnance rendue par le président du Tribunal criminel-révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, acquitte Louis-Antoine Vitel fils : du vingt-cinquieme jour du premier mois, l'an second de la République, une et indivisible
De l'imprimerie du Tribunal criminel-révolutionnaire, rue Saint-Honoré ..., [1793]
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Singé: Dumas, vice-président
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