Jugement rendu par le Tribunal crimimel [i.e. criminel] révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a existé, entre Louis Capet, sa femme et autres, un complot, tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'etat ... : condamne Jean-Sylvain Bailly à la peine de mort ... : ce 20 brumaire de l'an second de la République française, une et indivisible
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Jugement rendu par le Tribunal crimimel [i.e. criminel] révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a existé, entre Louis Capet, sa femme et autres, un complot, tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'etat ... : condamne Jean-Sylvain Bailly à la peine de mort ... : ce 20 brumaire de l'an second de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, grande salle du Palais de justice, à côté du corps-de-garde, [1793]
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Signé: Herman, président
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