Observations présentées aux comités de liquidation & des finances, sur le traitement définitif des pensionnaires et gagistes de la ci-devant liste civile
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Observations présentées aux comités de liquidation & des finances, sur le traitement définitif des pensionnaires et gagistes de la ci-devant liste civile
Imp. de Chemin ... rue Glatigny en la Cité, [1792?]
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"Décret du 27 novembre 1792"--P. 4