Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui ordonne que Jean-Paul Rabault, dit Saint-Etienne, exdéputé à la Convention nationale, déclaré traître à la patrie, par décret du vingt-huit juillet (vieux style), sera livré à l'exécuteur des jugemens criminels, pour lui faire subir la peine de mort, infligée à tout traitre à la République, et ce dans les vingt-quatre heures, sur la place publique de la révolution de cette ville : du 15 frimaire, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui ordonne que Jean-Paul Rabault, dit Saint-Etienne, exdéputé à la Convention nationale, déclaré traître à la patrie, par décret du vingt-huit juillet (vieux style), sera livré à l'exécuteur des jugemens criminels, pour lui faire subir la peine de mort, infligée à tout traitre à la République, et ce dans les vingt-quatre heures, sur la place publique de la révolution de cette ville : du 15 frimaire, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ..., [1793]
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Signé: Herman, président
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