Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais : du 16 germinal, l'an deux de la République française, une et indivisible : qui, sur la déclaration du juré du jugement, acquitte Louis-Marie Lullier
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Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais : du 16 germinal, l'an deux de la République française, une et indivisible : qui, sur la déclaration du juré du jugement, acquitte Louis-Marie Lullier
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ..., [1794]
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Singé: Herman
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