Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais-de-justice à Paris : qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant à l'unanimité, que Joseph-Alexandre Lebrasseur, ex intendant de la marine ... : du 27 prairial, an deuxième de la République française, une et indivisible
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais-de-justice à Paris : qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant à l'unanimité, que Joseph-Alexandre Lebrasseur, ex intendant de la marine ... : du 27 prairial, an deuxième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, [1794]
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Signé: Herman, président
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