Mémoire sur l'établissement d'un tribunal criminel pour la ville de Paris et le département
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Mémoire sur l'établissement d'un tribunal criminel pour la ville de Paris et le département
De l'imprimerie de Clement, imprimeur du tribunal criminel, cour des Barnabites ..., [1792]
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"A Paris, le 10 novembre 1792, l'an premier de la République française. Signés, les directeurs du jury d'accusation établi par les loix des 17 août et 11 septembre 1792, l'an premier de la République, Loyseau. Fouquier-Tinville ... [et al.]"--At end
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 9812