Acte d'accusation : Antoine-Quentin Fouquier, accusateur-public du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, l'an deuxieme de la République ...
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Acte d'accusation : Antoine-Quentin Fouquier, accusateur-public du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, l'an deuxieme de la République ...
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, grande salle du Palais-de-Justice ..., [1794]
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注記
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"Fait au cabinet de l'accusateur public le trente ventose, l'an deuxieme de la République française ... Signé A.Q. Fouquier"--P. 10
"Le Tribunal faisant droit sur le requisitoire de l'accusateur public ... contre Ronsin, Hebert, Momoro ... [et al.] ... Fait et jugé au Tribunal le trente ventose, l'an deuxieme ... "--At end
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 13685
