Acte d'accusation : Antoine-Quentin Fouquier, accusateur-public du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, l'an deuxieme de la République ...
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Acte d'accusation : Antoine-Quentin Fouquier, accusateur-public du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, l'an deuxieme de la République ...
De l'imprimerie révolutionnaire d'Auguste Mossy, l'an second de la République française [1794]
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注記
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"Fait au cabinet de l'accusateur public, le trente ventôse, l'an deuxième de la République française ... Signé, A.Q. Fouquier"--P. 7
"Le Tribunal faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public ... contre Ronsin, Hébert, Momoro ... [et al.] ... Fait et jugé au Tribunal, le trente ventôse, l'an deuxième ... "--P. 7-8
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