Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 7 prairial, l'an sixième de la République française, une et indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 7 prairial, l'an sixième de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Rapport au Directoire exécutif, sur la situation des opérations relatives à la liquidation et au remboursement ou inscription de la dett publique à l'époque du 30 floréal an 6 ... Signé, D.V. Ramel": p. 3-8
"Résultat des diverses opérations faites par la trésorerie nationale jusqu'au 26 floréal an 6, tant sur la dette constituée que sur la dette exigible, en exécution de la loi du 29 frimaire an 6, et de l'arrêté du directoire exécutif du 29 pluviose suivant ..."--Folded leaf
"Résumé général des états de liquidations, visés par le ministre des finances, jusqu'au 30 floréal an 6, en exécution de la loi du 24 frimaire même année, et de l'arrêté du directoire exécutif du 29 pluviôse suivant ..."--Folded leaf
État particulier pour faire connoûtre par chaque mois le progrès du travail des départemens relativement aux diverses parties de liquidation dont ils sont chargés en exécution de la loi du 24 frimaire an 6"--Folded leaf
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