Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 9 messidor, l'an sixième de la République française, une et indivisible
Author(s)
Bibliographic Information
Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 9 messidor, l'an sixième de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Signed on p. 2 :Merlin
"Rapport au Directoire exécutif, sur la situation au 30 prairial an 6, des opérations relatives à la liquidation du remboursement ou inscription de la dette publique ... Signé ... D.V. Ramel": p. [3]-8
"Résumé général des états de liquidations, visés par le ministre des finances, jusqu'au 30 prairial an 6, en exécution de la loi du 24 frimaire même année, et de l'arrêté du Directoire exécutif du 29 pluviôse suivant ..."--Folded leaf
"État particulier pour faire connoître par chaque mois le progrès du travail des départemens relativement aux diverses parties de liquidation dont ils son chargés en exécution de la loi du 24 frimaire an 6"--Folded leaf
"Résultat des diverses opérations faites par la trésorerie nationale jusqu'au 29 prairial an 6, tant sur la dette constituée que sur la dette exigible, en exécution de la loi du 24 frimaire an 6, et de l'arrêté du Directoire exécutif du 29 pluviose suivant ..."--Folded leaf
Imprint from colophon
