Commission de justice populaire, établie par les représentans du peuple, dans le département de Rhône et Loire, section de Feurs
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Commission de justice populaire, établie par les représentans du peuple, dans le département de Rhône et Loire, section de Feurs
Chez Marc Magnein, imprimeur de département de la Loire, 1793
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Signed at end: Bonarme, président, Tailhand, Bouscarat, juges ... [et al.]
At head of title: République Françoise, une et indivisible
Imprint from colophon
Text begins: Le septidi de la seconde décade de brumaire, an second de la République françoise ... qui crée une commission de justice populaire, divisée en deux sections, l'une à Ville-Affranchie, l'autre à Feurs ...
The last leaf blank
