Proclamation du roi et recueil de pièces relatives à l'arrêté du conseil du département du 6 juin [i.e. juillet] 1792 : concernant le maire & le procureur de la Commune de Paris

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Proclamation du roi et recueil de pièces relatives à l'arrêté du conseil du département du 6 juin [i.e. juillet] 1792 : concernant le maire & le procureur de la Commune de Paris

De l'Imprimerie royale, [1792]

タイトル別名

Proclamation du roi et recueil de pièces sur les évènemens du vingt juin 1792

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注記

Half title: Proclamation du roi et recueil de pièces sur les évènemens du vingt juin 1792

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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 14570

収録内容

  • Proclamation du roi concernant l'arrêté du conseil du département du 6 juillet, qui suspend provisoirement le maire & le procureur de la Commune de Paris : du 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
  • Rapport & conclusions du procureur-général-syndic du département de Paris, relativement aux événemens du 20 juin, lu au conseil du département le 6 juillet 1792
  • Extrait des registres du conseil du département : procès-verbal de la séance du conseil, du vendredi 6 juillet 1792
  • Pièces justificatives sur les évènemens du vingt juin 1792

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