Paris, ce 19 août 1792, l'an 4e. de la liberté & de l'egalité le 1er, aux tribunaux
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Paris, ce 19 août 1792, l'an 4e. de la liberté & de l'egalité le 1er, aux tribunaux
De l'imprimerie d'A.-J. Gorsas, imprimeur du département de la justice, rue Tiquetonne ..., [1792]
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Signed at end: Le ministre de la justice. Danton
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9145