Rapport fait par Villers, au nom de la commission des finances, sur les messages du Directoire exécutif, des 3 & 4 germinal dernier
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Rapport fait par Villers, au nom de la commission des finances, sur les messages du Directoire exécutif, des 3 & 4 germinal dernier
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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Rapport fait par Villers, au nom de la commission des finances, sur les messages du Directoire exécutif, des 3 & 4 germinal dernier : séance du 21 floréal an 6
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注記
At head of caption title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33650
"Sur la déchéance prononcée contre certains acquéreurs de domaines nationaux; sur le droit de chasse dans les forêts nationales; sur le remboursement des propriétaires des domaines engagés"--BN
