Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, sur le mode d'imposition, de paiement & de comptabilité des charges départementales, municipales & communales, sur l'arriéré de ces dépenses, et sur les contributions locales & indirectes à établir dans les communes formant elles seules un canton, qui ne pourront suffire, avec leurs recettes ordinaires, au paiement de leurs dépenses, de celles de leurs hospices, & des secours à accorder aux indigens à domicile : séance du 16 messidor an 6
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Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, sur le mode d'imposition, de paiement & de comptabilité des charges départementales, municipales & communales, sur l'arriéré de ces dépenses, et sur les contributions locales & indirectes à établir dans les communes formant elles seules un canton, qui ne pourront suffire, avec leurs recettes ordinaires, au paiement de leurs dépenses, de celles de leurs hospices, & des secours à accorder aux indigens à domicile : séance du 16 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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