Rapport sur la situation des finances de l'an IV, présentée par le Directoire exécutif au Conseil des Anciens : séances du 28 ventôse et jours suivans : commissaires, les représentans, Vernier, Rouhaut, Barbé-Marbois, Laffon-Ladebat, Pailhet, rapporteur, Barbé-Marbois

Bibliographic Information

Rapport sur la situation des finances de l'an IV, présentée par le Directoire exécutif au Conseil des Anciens : séances du 28 ventôse et jours suivans : commissaires, les représentans, Vernier, Rouhaut, Barbé-Marbois, Laffon-Ladebat, Pailhet, rapporteur, Barbé-Marbois

De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]

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Note

At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

Tables on folded leaves

"Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Anciens. Du 3 germinal, l'an 5 ... ": p. [114]

"Pièces justificatives": p. [i]-xij

Details

  • NCID
    BA80782668
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    113, [1], xvj p., 2 folded leaves of plates
  • Size
    26 cm. (4to)
  • Classification
  • Subject Headings
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