Rapport sur la situation des finances de l'an IV, présentée par le Directoire exécutif au Conseil des Anciens : séances du 28 ventôse et jours suivans : commissaires, les représentans, Vernier, Rouhaut, Barbé-Marbois, Laffon-Ladebat, Pailhet, rapporteur, Barbé-Marbois
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Rapport sur la situation des finances de l'an IV, présentée par le Directoire exécutif au Conseil des Anciens : séances du 28 ventôse et jours suivans : commissaires, les représentans, Vernier, Rouhaut, Barbé-Marbois, Laffon-Ladebat, Pailhet, rapporteur, Barbé-Marbois
De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]
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注記
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Tables on folded leaves
"Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Anciens. Du 3 germinal, l'an 5 ... ": p. [114]
"Pièces justificatives": p. [i]-xij