Projet de rapport a faire a l'Assemblée nationale, proposé au comité d'agriculture & de commerce, par M. H-- , député de H-- , membre dudit comité, & l'un des trois commissaires pour la rédaction du code rural
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Projet de rapport a faire a l'Assemblée nationale, proposé au comité d'agriculture & de commerce, par M. H-- , député de H-- , membre dudit comité, & l'un des trois commissaires pour la rédaction du code rural
De l'imprimerie de J.M.E. & de L.H. rue de la Harpe ..., [1790]
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注記
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Authorship attributed to Franc Hell. Cf. BN
"Ce projet a été lu par M. H-- ... le 16 août 1790, au comité d'agriculture & de commerce"--On footnote
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16476