Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République
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Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République
De l'Imprimerie nationale, 1793
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注記
"Signés les membres du Comité de Constitution, Condorcet, Gensonné, B. Barrere ... [et al.]"--P. 100
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
収録内容
- Exposition des principes et des motifs du plan présenté a la Convention nationale par le Comité de Constitution
- Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes
- Décret de la Convention, le 16 février 1793, l'an deuxiéme de la République française