Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République
著者
書誌事項
Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République
De l'Imprimerie nationale, 1793
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
注記
"Signés les membres du Comité de Constitution, Condorcet, Gensonné, B. Barrere ... [et al.]"--P. 100
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
収録内容
- Exposition des principes et des motifs du plan présenté a la Convention nationale par le Comité de Constitution
- Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes
- Décret de la Convention, le 16 février 1793, l'an deuxiéme de la République française