Rapport fait par Cretet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Lebrun, Lecouteulx, Sallèles, & Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents portant établissement d'une inspection des contributions directes : séance du 23 floréal, an V
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Rapport fait par Cretet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Lebrun, Lecouteulx, Sallèles, & Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents portant établissement d'une inspection des contributions directes : séance du 23 floréal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8832