Rapport fait par Cretet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Lebrun, Lecouteulx, Sallèles, & Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents portant établissement d'une inspection des contributions directes : séance du 23 floréal, an V
著者
書誌事項
Rapport fait par Cretet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Lebrun, Lecouteulx, Sallèles, & Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents portant établissement d'une inspection des contributions directes : séance du 23 floréal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal an V [1797]
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
注記
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Caption title
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8832