Rapport sur des etats de pension, fait par Daubermesnil, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Mariette, Bergevin et Daubermensnil, séance du 6 floréal an V
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Rapport sur des etats de pension, fait par Daubermesnil, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Mariette, Bergevin et Daubermensnil, séance du 6 floréal an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9241