Projet de décret concernant la solde des troupes de ligne, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités militaire & de l'ordinaire des finances réunis, par M. Dupont, député du département de la Mayenne : adopté dans les séances des 18 & 20 avril 1792
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Projet de décret concernant la solde des troupes de ligne, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités militaire & de l'ordinaire des finances réunis, par M. Dupont, député du département de la Mayenne : adopté dans les séances des 18 & 20 avril 1792
De l'Imprimeire nationale, [1792]
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"État des villes et places où les troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payées conformément aux dispositions du décret du 15 mars"--10 p. following main text
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12112