Médiateurs de la France entre les peuples d'Avignon & du Comtat Venaissin, députés par le roi : préliminaires de paix & de conciliation arrêtés & signés par MM. les députés de l'assemblée electorale, des municipalités d'Avignon & de Carpentras & de l'armée de Vaucluse, pardevant messieurs les médiateurs de la France, députés par le roi
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Médiateurs de la France entre les peuples d'Avignon & du Comtat Venaissin, députés par le roi : préliminaires de paix & de conciliation arrêtés & signés par MM. les députés de l'assemblée electorale, des municipalités d'Avignon & de Carpentras & de l'armée de Vaucluse, pardevant messieurs les médiateurs de la France, députés par le roi
De l'imprimerie de l'assemblée electorale du département de Vaucluse, [1791?]
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Signed and dated on p. 3: Fait à Orange les jour & an que dessus. Signés, Duprat, président de l'assemblée electorale du département de Vaucluse séante à Cavaillon ...
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"Cejourd'hui quatorze juin mil sept cent quatre-vingt-onze ..."--Beginning of text