Motifs des commissaires, pour adopter le plan de municipalité, qu'ils ont présenté à l'assemblée générale des représentans de la commune : lus à l'assemblée-générale, par J.-P. Brissot de Warville, représentant de la commune : suivis du projet du plan de municipalité
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Motifs des commissaires, pour adopter le plan de municipalité, qu'ils ont présenté à l'assemblée générale des représentans de la commune : lus à l'assemblée-générale, par J.-P. Brissot de Warville, représentant de la commune : suivis du projet du plan de municipalité
Chez Lottin de S.-Germain, imprimeur ordinaire de la ville, rue S.-André-des-Arcs ..., août, 1789
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収録内容
- Assemblée des représentans de la Commune de Paris : extrait du procès-verbal des représentans de la Commune de Paris : du jeudi 20 août 1789
- Projet du plan de municipalité de la ville de Paris, présenté à l'assemblée générale des représentans de la commune, par ses commissaires, le 12 août 1789
