Rapport sur les hostilités du roi d'Angleterre, et du stathouder des Provinces Unies et sur la nécessité de déclarer que la République française est en guerre avec eux
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Rapport sur les hostilités du roi d'Angleterre, et du stathouder des Provinces Unies et sur la nécessité de déclarer que la République française est en guerre avec eux
De l'Imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département de Maine et Loire, [1793]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
"Décret de la Convention nationale, du Ier février 1793 ... No. 368": p. [8]-12
Includes order of "Directoire du département de Maine et Loire", for its reprint, dated 7 Feb. 1793
収録内容
- Décret de la Convention nationale, du Ier février 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare au nom de la nation françoise, que la République est en guerre avec le roi d'Angleterre et le stathouder des Provinces-Unies
