Deuxième rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen des résolutions des premier floréal & 4 prairial, composée des représentans du peuple Dumont-La-Charnaie, Poisson, Picault, De Grisenoy, Laffon-Ladebat : séance du 17 prairial, an V

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Deuxième rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen des résolutions des premier floréal & 4 prairial, composée des représentans du peuple Dumont-La-Charnaie, Poisson, Picault, De Grisenoy, Laffon-Ladebat : séance du 17 prairial, an V

De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18431

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