Procès-verbal du pacte fédératif entre les Avignonais et les Comtadins : du 7 février 1791
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Procès-verbal du pacte fédératif entre les Avignonais et les Comtadins : du 7 février 1791
Chez Sabin Tournal, imprimeur de l'assemblée électorale du département de Vaucluse, [1791]
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"Délibération de la commune de Carpentras, portant adhésion au pacte fédératif. Du 23 février 1791, à 5 heures de relevée": p. [11]-13
"Nonimantion des députés de la commune de Carpentras, auprès de la municipalité d'Avignon pour prèsenter l'adhésion ci-devant": p. [14]
"Acceptation de l'adhésion de la commune de Carpentras, par la municipalité d'Avignon": p. [15]-16
"Lettre de la municipalité de Carpentras, aux commissaires comtadins & Avignonais, députés dans le comtat pour la tenue des assemblées primaires": p. [18]-19
"Delibération de la commune de Carpentras ...
