Procès-verbaux de brulement des effets entrés dans l'emprunt national de 1789 : pour joindre au rapport des commissaires de l'extraordinaire, du 29 avril 1791

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Procès-verbaux de brulement des effets entrés dans l'emprunt national de 1789 : pour joindre au rapport des commissaires de l'extraordinaire, du 29 avril 1791

De l'Imprimerie nationale, [1791]

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注記

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"Sur quoi, nous soussignés Camus et Reubell, commissaires de l'Assemblée nationale, pour la surveillance de la caisse de l'extraordinaire ... Fait ... à Paris, le 23 février 1791. Signé Camus, Reubell ... [et al.]"--P. 47

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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1693-1695

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