Copie de la lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département du Gers : Paris, le 18 fructidor, an 3e. de la République française, une et indivisible

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Copie de la lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département du Gers : Paris, le 18 fructidor, an 3e. de la République française, une et indivisible

[s.n.], [1795]

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"Vu et approuvé par le comité général des finances de la Convention nationale, le 12 fructidor, l'an 3e. de la République française ... Signé Chardon-Vaniéville ... [et al.] ..."--At end

In left margin of p. [1]: Contribution personnelle et somptuaire de la troisème année Républicaine. Comission des revenus nationaux. 2e. division

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Details

  • NCID
    BA80911884
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    11, [1] p.
  • Size
    26 cm
  • Subject Headings
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