Copie de la lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département du Gers : Paris, le 18 fructidor, an 3e. de la République française, une et indivisible
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Copie de la lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département du Gers : Paris, le 18 fructidor, an 3e. de la République française, une et indivisible
[s.n.], [1795]
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"Vu et approuvé par le comité général des finances de la Convention nationale, le 12 fructidor, l'an 3e. de la République française ... Signé Chardon-Vaniéville ... [et al.] ..."--At end
In left margin of p. [1]: Contribution personnelle et somptuaire de la troisème année Républicaine. Comission des revenus nationaux. 2e. division
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