Extrait du procès-verbal de la Convention nationale : séance du 21 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté, le 1er. de l'égalité, 11 heures du matin
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Extrait du procès-verbal de la Convention nationale : séance du 21 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté, le 1er. de l'égalité, 11 heures du matin
De l'imprimerie de Capel, 1792
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Signed at end: Pétion, président
Imprint from colophon
"Imprimé & envoyé aux départemens & aux armées, par ordre de la Convention nationale"
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