Loi sur les biens des detenus, précédée du rapport fait par le représentant du peuple Oudot, au nom des comités de législation, des finances et de sûreté générale : du 12 brumaire, an 3e. de la République française, une et indivisible
著者
書誌事項
Loi sur les biens des detenus, précédée du rapport fait par le représentant du peuple Oudot, au nom des comités de législation, des finances et de sûreté générale : du 12 brumaire, an 3e. de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1794]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"Rapport imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
"No. 147"
"B. no. 80, D. 418"
