Motion d'ordre prononcée par Portiez (de l'Oise), sur les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV : séance du 19 brumaire an V
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Motion d'ordre prononcée par Portiez (de l'Oise), sur les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV : séance du 19 brumaire an V
[s.n.], [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents