Au nom de la nation : le conseil exécutif provisoire ... ordonne ce qui suit ...
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Au nom de la nation : le conseil exécutif provisoire ... ordonne ce qui suit ...
De l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, imprimeur du département, rue Saint Martin, [1792]
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Signed and dated at end: A Paris, le 4 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. Signé J. Servan, Claviere Monge, Danton, Lebrun ...
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