Rapport fait au nom du comité des finances, par Monnot, député du Doubs, d'un projet de réglement d'organisation pour l'imprimerie des administrations nationales, mise sous la surveillance du ministre de l'intérieur par le décret du 27 frimaire
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Rapport fait au nom du comité des finances, par Monnot, député du Doubs, d'un projet de réglement d'organisation pour l'imprimerie des administrations nationales, mise sous la surveillance du ministre de l'intérieur par le décret du 27 frimaire
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
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"Paris, 10 pluviôse, l'an second de la République une & indivisible. Le ministre de l'intérieur. Signé, Pare"--At end
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