Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
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Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793]
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注記
Caption title
"A Paris, le 25 juin 1793 ... Signé Collot-d'Herbois, président ... [et al.]"--P. 7 and 24
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"No. 1072"