Rapports faits par Ledanois, au nom de la commission composée des représentans du peuple Muraire, Creuzé-Latouche, Murinais, Laussat, & du rapporteur, chargée d'examiner les résolutions du 6 floréal dernier, sur les réductions & décharges, & sur la perception des contributions directes de l'an 5 : séance du 30 prairial an V
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Rapports faits par Ledanois, au nom de la commission composée des représentans du peuple Muraire, Creuzé-Latouche, Murinais, Laussat, & du rapporteur, chargée d'examiner les résolutions du 6 floréal dernier, sur les réductions & décharges, & sur la perception des contributions directes de l'an 5 : séance du 30 prairial an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20458