Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume : du 14 décembre 1789

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Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume : du 14 décembre 1789

De l'Imprimerie royale, 1789

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"Approuvé par le roi. Signé Louis. Et plus bas, De Saint-Priest"--At end

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