La commission des administrations civiles, police et tribunaux, aux administrateurs des départemens et districts, aux tribunaux et municipalités de la République
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La commission des administrations civiles, police et tribunaux, aux administrateurs des départemens et districts, aux tribunaux et municipalités de la République
[s.n.], [1794]
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注記
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Dated: Paris, le 20 brumaire, an 3e. de la République française, une et indivisible
"Ire. division, on est invité à rappeler cette division en marge de la réponse"
"Extrait du registre des arrêtés du comité de législation de la Convention nationale, du 5 brumaire, an troisième de la République française ...": p. [2]-[3]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 3608/2
