Instruction sur l'établissement des comités de la Convention nationale, conforme au rapport fait par Eugene Gossuin, président du comité des pétitions, & de correspondance, & au décret rendu sur ce rapport
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Instruction sur l'établissement des comités de la Convention nationale, conforme au rapport fait par Eugene Gossuin, président du comité des pétitions, & de correspondance, & au décret rendu sur ce rapport
De l'imprimerie d'aimé Vatar-Delaroche, 1792
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At head of title: Convention nationale
"Imprimée & envoyée aux 83 départemens par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
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