Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
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Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
De l'imprimerie de J.F. Tournel, père et fils, imprimeurs du département ..., 1793, l'an second de la République française
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注記
At head of title: Convention nationale
"Signé, Collot-d'Herbois, président [and others]"--At end
The last leaf blank