Au nom du peuple français, le IIe. jour du mois pluviôse de l'an deuxième de la République française, Dartigoyete représentant du peuple dans les départemens du Gers et Haute-Garonne ... arrête ce qui suit ...
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Au nom du peuple français, le IIe. jour du mois pluviôse de l'an deuxième de la République française, Dartigoyete représentant du peuple dans les départemens du Gers et Haute-Garonne ... arrête ce qui suit ...
De l'imprimerie de Francklin Tournel père & fils, imprimeurs du département & du district ..., l'an second de la République française [1794?]
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注記
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"Fait à Toulouse, le jour que dessus. Dartigoyete, par le représentant du peuple ... "--P. 3
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"Au nom du peuple, Boisset, représentant du peuple français dans les départemens de l'Hérault et de l'Ardêche, investi de pouvoirs illimités par le décret du deux frimaire ... ": p. [4]
