Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er. avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingitème : du 9 décembre 1777 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er. avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingitème : du 9 décembre 1777 : extrait des registres du Conseil d'État
De l'Imprimerie royale, 1777
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注記
"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé Amelot"--At end