Décrets de la Convention nationale, du 16 décembre 1792, l'an Ier. de la République française : 1o. portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République, sera puni de mort, 2o. qui rapporte tous les décrets relatifs aux indemnités à accorder aux princes étrangers
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Décrets de la Convention nationale, du 16 décembre 1792, l'an Ier. de la République française : 1o. portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République, sera puni de mort, 2o. qui rapporte tous les décrets relatifs aux indemnités à accorder aux princes étrangers
Chez J.G. Tournel, imprimeur du département ..., l'an premier de la République française [1791 or 1792]
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"Le conseil exécutif provisoire mande et ordonné ... a Paris, le seizième jour du mois de décembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an premier de la République française. Signé Pache, contresigné Garat ..."--P. 2
"No. 254"
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