Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger : décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques - France. Assemblée nationale constituante; France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques; France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce (De l'Imprimerie nationale, 1791)