Rapport et projet de résolution présenté au nom de la commission des finances, par J. Ch. Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur le tabac : séance du 27 thermidor an 6
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Rapport et projet de résolution présenté au nom de la commission des finances, par J. Ch. Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur le tabac : séance du 27 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1094